Mentions légales du site Think Tank Sport et Citoyenneté

 

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour « la confiance dans l’économie numérique » ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à « la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel » (modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), il est porté à la connaissance des utilisateurs ainsi que des visiteurs du site du Think Tank Sport et Citoyenneté les mentions légales suivantes.

Le site du Think Tank Sport et Citoyenneté est accessible à l’adresse suivante : www.sportetcitoyennete.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables.

La connexion, l’accès et l’utilisation de ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 – III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour « la confiance dans l’économie numérique », il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.

Le Site du Think Tank Sport et Citoyenneté est édité par :

Nom : Le Cerkle

Adresse du siège social : 130 rue des Ponts de Cé – 49000 Angers – France

Téléphone : 02 41 66 48 53

Adresse mail : contact(at)lecerkle.com

Ci-après « l’Editeur ».

 

Le Directeur de publication est : Julian Jappert

contacts(at)sportetcitoyennete.com Ci-après « le Directeur de publication ».

 

Le Responsable de publication est : Sylvain Landa

contacts(at)sportetcitoyennete.com Ci-après « le Responsable de publication ».

 

 

Le Site du Think Tank Sport et Citoyenneté est hébergé par :

Nom : OVH

Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 0972101007

Adresse mail : support@ovh.com.

Ci-après « l’Hébergeur ».

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilise le Site du Think Tank Sport et Citoyenneté.

Ci-après « les Utilisateurs ».

 

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24heures – 7/7jours, sauf en cas d’interruption, qu’elle soit programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou dans un cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Cependant, le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Article 3 – Politique de cookies

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des informations sur le trafic ainsi que des statistiques, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

Article 4 – Protection du contenu rédactionnel

Le Site est protégé par les droits d’auteurs, conformément à l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du contenu du Site sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite.

 

Article 5 – Respect du droit à l’image

Le Site prévoit que toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Elle peut donc s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion. La diffusion d’images ou de vidéos de personnes sur le Site se fera dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, principes qui rejoignent les garanties issues du droit à l’image.

 

Article 6 – Protection des images utilisées sur le Site

Fotolia – A compléter

 

Article 7 – Collecte des informations nominatives

Le Think Tank Sport et Citoyenneté informe ses Utilisateurs de l’existence d’un fichier contenant des informations nominatives. Ces informations font l’objet d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression par les Utilisateurs concernés, mais ne sont pas soumises à une quelconque diffusion.

Les utilisateurs du Site sont informés par les présentes Mentions Légales du caractère facultatif des réponses qu’ils sont invités à donner.

Le Think Tank Sport et Citoyenneté prend toutes les mesures utiles afin d’assurer la sécurité de ces informations personnelles. Cependant, il forme ses Utilisateurs qu’à titre d’association à but non commerciale, il est dispensé de déclarer les fichiers de ses membres et donateurs à la CNIL.

 

Article 8 – Responsabilité de l’association

Le Think Tank Sport et Citoyenneté s’assure avant chaque publication ou modification du contenu de son Site d’avoir effectué toutes les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations.

Cependant, le Think Tank Sport et Citoyenneté ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou de résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations qu’il met à disposition des Utilisateurs.

 

Article 9 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

Article 10 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact(at)lecerkle.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions légales.


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