Protéger l’intégrité du sport : le rôle de l’APES

Institué par le Conseil de l’Europe, l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) est une plateforme de coopération visant à accompagner les États membres vers une meilleure gouvernance des enjeux liés à l’intégrité du sport. Un article d’Andrea Carletti, vice-président du Comité de direction de l’APES. 

L’accord partiel élargi sur le sport (APES), en tant que plateforme de coopération intergouvernementale, offre un espace privilégié pour les échanges et le dialogue entre les autorités publiques, les ONG et la société civile engagées dans des politiques liées au sport, créant ainsi un réseau de parties prenantes au potentiel considérable. Ces échanges et ce dialogue au sein de l’APES se matérialisent par diverses actions concrètes : un travail normatif, un renforcement de l’expertise et des pratiques de terrain, un partage d’expériences, une sensibilisation aux questions d’actualité et, enfin, une progression de la réflexion sur les tendances émergentes. 

Rendre le sport plus éthique, plus inclusif et plus sûr

L’APES joue ainsi un rôle de stimulateur politique en offrant à ses États membres et à ses mandants une plateforme unique les accompagnant dans la définition de nouvelles normes et lignes directrices.  

La Charte européenne du sport, révisée en 2021 sur la base des travaux de l’APES pour intégrer les dernières évolutions des politiques sportives, promeut un ensemble de principes visant à rendre le sport plus éthique, plus inclusif et plus sûr. L’intégrité du sport est reconnue comme étant désormais multidimensionnelle et fondée sur une approche holistique. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, dans sa Déclaration sur l’intégrité du sport, a invité à cet égard l’APES à
« étudier les moyens de renforcer les normes relatives à l’intégrité du sport, y compris par le biais d’un éventuel cadre juridique pour le respect de cette intégrité ». 

Compte-tenu des multiples menaces qui pèsent sur l’intégrité du sport, notamment « les infractions pénales telles que la corruption, la fraude et la coercition, mais aussi les violations des règles statutaires et disciplinaires et les comportements contraires à l’éthique », l’APES s’efforce de renforcer l’expertise et les pratiques de terrain. Il s’agit là d’une autre valeur-clé du travail de l’APES : cibler les politiques nationales et leur mise en œuvre. Grâce à ses visites de soutien et de suivi basées sur la Charte européenne du sport, l’APES fournit à ses États membres des conseils et une assistance sur mesure pour la mise en œuvre des normes définies dans la Charte. Ces visites permettent de rencontrer l’ensemble des acteurs impliqués dans les politiques sportives d’un pays et de travailler avec eux à l’identification des domaines d’amélioration de leurs politiques et de leurs pratiques. 

Des conseils et une assistance sur-mesure 

Dans le cadre du projet « Start to Talk », l’APES a réuni des autorités publiques, le mouvement sportif et des experts en matière de protection de l’enfance afin de partager leurs bonnes pratiques concernant la création d’un environnement sportif plus sûr pour les enfants. Cette activité de coopération a débouché sur l’élaboration de feuilles de route nationales destinées à mettre en œuvre des stratégies politiques en la matière. Ce qui s’est déroulé en Bulgarie en 2023 à la suite d’un processus de consultation des enfants eux-mêmes et de deux tables rondes réunissant des experts du sujet, est un exemple pertinent à cet égard. 

En plus d’assurer la coopération entre de multiples parties prenantes, l’APES se distingue comme un laboratoire d’initiatives stimulant la réflexion et identifiant les questions émergentes liées au sport et à son intégrité. C’est le cas du Pool d’experts internationaux sur le sport sûr, créé en 2021 et composé de 40 membres qui défendent un sport sûr pour les enfants. Ce pool élabore et diffuse du matériel et de la connaissance sur le sport sûr et offre à ses membres un espace de coopération. En 2023, il a produit deux documents principaux : un glossaire et une compilation d’outils. En 2024, les efforts porteront sur la question du recrutement dans le sport et sur la question des traumatismes. 

En outre, pour traiter des questions émergentes et transnationales relatives à l’intégrité du sport, l’APES a mis en place, sous son autorité, un réseau de magistrats/procureurs responsables du sport, appelé « MARS ». Créant des synergies entre différents pays et systèmes juridiques, ce réseau vise à renforcer la coopération internationale et à promouvoir l’échange d’informations pour protéger les trois composantes de l’intégrité du sport. Il s’agit là d’un autre bon exemple de mise en réseau réalisé par l’APES, qui pourrait être étendu à d’autres domaines de l’intégrité, dans le sport et au-delà. 

L’APES est diversifiée dans sa composition, ambitieuse dans ses objectifs, dispose d’une gamme d’outils et est efficace dans ses actions de protection de l’intégrité du sport. Les différentes illustrations citées tout au long de cet article convergent toutes vers la protection du sport. Et la première étape pour protéger le sport est de s’attaquer à toutes les menaces qui pèsent sur son intégrité.

Cet article a été publié dans la revue Sport et Citoyenneté n°57 : Protéger l’intégrité du sport