RÉGLEMENT JEU CONCOURS LIVRE SPORT & FIERTÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
RÉGLEMENT JEU CONCOURS LIVRE SPORT & FIERTÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
DU 09/02/2022 au 20/02/2022 INCLUS
ARTICLE 1 : OBJET :
L’organisation Sport et Citoyenneté, association loi 1901 à but non lucratif et dont le siège social est situé au 11 rue Alexandre Fleming, 49 066 à Angers organise du 09/02/2022 au 20/02/2022 inclus un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat dans les conditions prévues au présent règlement.
Le règlement du présent jeu-concours est disponible sur le site www.sportetcitoyennete.com
ARTICLE 2 : ACCÈS AU JEU :
Sport et Citoyenneté organise un jeu concours sur ses comptes Instagram et Facebook pour permettre à un participant de gagner un livre Sport et Fierté proposé par le Think tank Sport et Citoyenneté et la fondation FIER.
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans vivant en France métropolitaine.
La participation au jeu-concours est limitée à une participation par personne.
Sport et Citoyenneté se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, le recours à des adresses électroniques et / ou la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de Sport et Citoyenneté, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’association ou par des tiers.
La participation au concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Il est précisé qu’une personne physique ne pourra gagner qu’une seule fois.
La participation sera ouverte du 09/02/2022 au 20/02/2022 en se connectant sur le site www.sportetcitoyennete.com , ou via tout lien hypertexte, URL ou mis en ligne et redirigeant vers le concours. / en se rendant sur les publications Facebook et Instagram de Sport et Citoyenneté mentionnant le concours.
Ce jeu n´est pas géré ou parrainé par Instagram ou Facebook que Sport et Citoyenneté décharge de toute responsabilité. Les informations qui sont données, seront transmises à Sport et Citoyenneté et pas aux sociétés susmentionnées. Ces informations sont uniquement utilisées pour contacter les participants dans le cadre de ce concours
ARTICLE 3 : CHARTE SPORT ET CITOYENNETÉ ET MODALITES DU CONCOURS :
ARTICLE 3-1 : CHARTE SPORT ET CITOYENNETÉ :
Pour participer au concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à internet. L’accès au jeu-concours se fait exclusivement sur internet.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du présent jeu-concours.
Pour participer au jeu-concours, chaque participant doit respecter la présente charte Sport et Citoyenneté :
- Chaque participant sera invité à commenter la photo Facebook / Instagram associée au jeu concours
- Chaque participant sera invité à aimer le compte ou la page de Sport et Citoyenneté
- Chaque participant sera invité à partager la publication en story (seulement sur Instagram)
ARTICLE 3-2 : MODALITÉS DU JEU-CONCOURS :
Pour participer au jeu, le participant doit :
- Se rendre à l’une des adresses internet du concours mentionnées à l’article 1
- Posséder un compte Instagram ou un compte Facebook
- Accepter et respecter le présent règlement de jeu
Le participant sera invité à commenter la photo Facebook / Instagram associée au jeu concours, il sera invité à aimer le compte Instagram / Facebook et également invité à partager la publication en story (seulement pour Instagram).
La participation du participant sera considérée comme complète à si les 3 points évoqués plus haut sont cumulativement remplis.
Toute participation incomplète ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement sera considérée comme nulle.
Chaque participant ne pourra participer qu’une seule fois.
Tout formulaire de participation incomplet, inexact ou ne respectant pas le présent règlement sera considéré comme nul. Toute forme de fraude ou tentative de fraude, par exemple créer des informations d’identité fausses afin de participer plusieurs fois, sera déclarée nulle, Sport et Citoyenneté se réserve le droit d´éliminer du jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le présent règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
ARTICLE 4 : DATE ET DURÉE :
Le jeu-concours se déroule du 09/02/2022 au 20/02/2022. Sport et Citoyenneté se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET PUBLICATION DES RÉSULTATS :
Afin de désigner les gagnants du jeu-concours, un tirage au sort parmi les participants sera effectué par Sport et Citoyenneté le 21/01/2022 parmi tous les participants ayant respecté les modalités du présent règlement sur Instagram et sur Facebook.
Les gagnants seront contactés lors du tirage au sort par Instagram ou Facebook, via les messageries privées.
Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort. Le nouveau tirage au sort se déroulera comme mentionné dans cet article.
ARTICLE 6 : DOTATIONS :
La dotation mise en jeu est la suivante :
- Un livre Sport et Fierté proposé par le Think tank Sport et Citoyenneté et la Fondation FIER
La dotation décrite ci-dessus n’est pas cessible à une tierce personne et n’est ni reprise, ni échangée contre d’autres objets ou prestations quelles que soient leurs valeurs, et ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de son lot, il n’aura droit à aucune compensation d’aucune sorte.
Sport et Citoyenneté se réserve le droit de remplacer ce lot par d’autres dotations équivalentes quant à leurs valeurs et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que leurs responsabilités puissent être engagées à cet égard.
Sport et Citoyenneté ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées, incomplètes ou si le gagnant reste indisponible.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans avoir la possibilité de l’échanger contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 7 : REMISE OU RETRAIT DU LOT :
Afin de bénéficier de sa dotation, le gagnant devra communiquer ses coordonnées à Sport et Citoyenneté à la suite de l’annonce des résultats et le cas échant, il lui sera envoyé par message privé sur Instagram ou Facebook.
Sport et Citoyenneté informera personnellement le ou la gagnant(e) par message privé (Instagram ou Facebook) sur le compte qui aura servi pour participer au jeu concours. Le ou la gagnant(e) sera alors invité(e) à confirmer sa participation et l’acceptation de son gain.
A l´issue d´un délai de 3 jours, sans réponse au message invitant le ou la gagnant(e) à confirmer sa participation et l’acceptation du gain, le ou la gagnant(e) aura perdu le lot.
Le lot sera attribué ensuite à un autre participant. La désignation de ce participant se fera conformément à l’article 5 du règlement.
Si le compte Facebook ou Instagram n’est plus actif ou ne correspond pas à celui du gagnant, ou si pour tout autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le message d´information, Sport et Citoyenneté ne saurait en aucun cas tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à la Sport et Citoyenneté de faire des recherches de coordonnées de gagnant ne pouvant être joint en raison d´un compte « piraté » ou invalide ou inactif, ou d´une adresse électronique erronée.
Lots non retirés :
Un ou une gagnant(e) injoignable, ou ne répondant pas dans un délai de 3 jours au message l’invitant à confirmer ses coordonnées personnelles pour bénéficier du lot, ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 8 : GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION :
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Aucun frais engagé pour la participation au jeu-concours via Internet ne sera remboursé y compris d’éventuels frais de connexion.
ARTICLE 9 : UTILISATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES :
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont traitées, enregistrées et utilisées par Sport et Citoyenneté dans le but de procéder à la bonne gestion du présent jeu-concours et prévenir le(s) gagnant(s).
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifié le 6 août 2004, les participants bénéficient d´un droit d´accès, d’opposition, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Le participant indiquera ses noms, prénoms et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et précisant l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande, cachet de la poste faisant foi
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ :
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du jeu-concours est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du présent règlement, et remettre le lot au / à la gagnant(e), selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.
Sport et Citoyenneté ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE / RÉSERVES :
La responsabilité de Sport et Citoyenneté ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification de ce jeu-concours seraient affichées comme le présent règlement à l’adresse suivante www.sportetcitoyennete.com et ferait l’objet d’un avenant.
Sport et Citoyenneté se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
ARTICLE 12 : LITIGES – DROIT APPLICABLE :
Le règlement est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de Sport et Citoyenneté. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du jeu-concours.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION ET CONSULTATION DU RÉGLEMENT :
Le simple fait de participer à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage, en dernier ressort, de Sport et Citoyenneté sans contestation.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours et / ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de Sport et Citoyenneté. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du jeu-concours.
