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Le traité de Lisbonne et le sport : les articles 6 et 165

Le traité de Lisbonne et le sport : les articles 6 et 165

Le sport, nouveau domaine de compétence de l’UE

Le traité de Lisbonne institue le sport comme étant un domaine où les Etats membres demeurent totalement compétents mais où l’UE peut mener des actions d’appui ou de coordination.

L’article 6 dispose ainsi que « l’Union dispose d’une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres » et cite nommément le sport dans ses prérogatives.

L’article 165 précise quant à lui que « l’Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative ».

L’action de l’Union « vise à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l’équité et l’ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu’en protégeant l’intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d’entre eux ».

Avec cette nouvelle base juridique, les perspectives d’action de l’Union européenne dans le domaine du sport s’inscrivent dans la continuité du plan d’action Pierre de Coubertin, et notamment :

– Le financement direct par l’UE de projets sportifs transeuropéens.
– La garantie du financement durable du sport.
– La promotion de l’échange de bonnes pratiques.
– L’amélioration de la santé par le sport.
– L’inclusion sociale dans et par le sport.
– La lutte contre le dopage, la violence et la corruption, notamment liée aux paris en ligne.
– La protection de la jeunesse et la promotion de la formation des sportifs en Europe.


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Sport et citoyenneté